Durcissement de la loi pour l’investissement immobilier à Dubai

Les autorités de Dubaï ont averti mercredi les investisseurs dans l'immobilier, principal moteur de l'activité économique dans l'émirat, qu'ils risquaient de perdre 30% de leur investissement en cas d'infraction à une clause de la loi sur l'immobilier entrée en vigueur ce jour.

"Si l'acquéreur d'un bien immobilier contrevient à l'une des clauses du contrat de vente conclu avec le promoteur, ce dernier en informe Dubaï Land and Properties Department (DLPD) qui fixe un délai de 30 jours pour que l'acquéreur honore ses engagements", a déclaré Sultan Ben Butti Ben Mojran, directeur général du DLPD, un organisme du gouvernement de Dubaï.

A l'expiration de ce délai, "le promoteur peut annuler le contrat et rembourser l'acheteur après avoir gardé jusqu'à 30% du montant perçu", a-t-il ajouté en présentant à la presse les modalités d'application de la clause 11 de la loi sur la propriété foncière.

L'acquéreur pourrait recourir aux tribunaux spécialisés pour faire annuler un contrat d'achat, mais "le promoteur est en droit de garder l'argent versé par l'acheteur jusqu'à la revente du bien immobilier", a-t-il encore dit.

Source : insidethegulf.com